Politique de confidentialité

1. Qui répond de quoi

Deux traitements coexistent dans qzaco et ils n'ont pas le même responsable. La distinction n'est pas formelle : elle détermine à qui une demande doit être adressée pour pouvoir aboutir.

  • Les données du compte (inscription, facturation, utilisation du service) : l'éditeur, CAP-REL, est responsable du traitement.
  • Le contenu d'une fiche : c'est le propriétaire de l'étiquette qui décide de ce qu'il y écrit, y compris s'il y fait figurer des données concernant des tiers, le nom d'un artisan ou un numéro de téléphone par exemple. L'éditeur héberge ce contenu pour son compte et ne l'exploite pas. Une demande relative à ce contenu s'adresse donc d'abord au propriétaire de l'étiquette ; l'éditeur peut être saisi dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Point de contact pour toute question relative aux données personnelles : https://cap-rel.fr/contact/, ou par courrier à CAP-REL, 204 Avenue du Verger, 83140 Six Fours les Plages.

2. Données collectées

  • Compte : nom, prénom, adresse électronique, date de preuve de cette adresse, rôle et solde d'activations. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair, seule une empreinte l'est.
  • Facturation : adresse postale, code postal, ville et pays, demandés une seule fois, au premier paiement en ligne. Une activation par crédit ou par code de recharge n'en demande aucune.
  • Commandes : référence, produit, statut, date de règlement, ainsi que la version des conditions générales de vente acceptée et la date de cette acceptation.
  • Fiches : titre, textes des trois niveaux, photographies, catégorie de lieu, échéance de maintenance et date de fin de la fenêtre payée. Les mots de passe de niveau ne sont pas conservés en clair non plus.
  • Consultations : deux valeurs seulement, portées par la fiche, le nombre de flashes et la date du dernier. Ni adresse IP, ni identifiant de navigateur, ni table de visites : on sait combien de fois une étiquette a été flashée, jamais par qui. Le propriétaire lisant sa propre page, les robots, les aperçus de lien des messageries et les rechargements dans les trente minutes ne sont pas comptés.
  • Journaux techniques du serveur, dont les adresses IP nécessaires à la sécurité : ce sont elles qui permettent de limiter le nombre d'essais de mot de passe, d'inscriptions et de demandes de réinitialisation.
  • Requêtes vers des adresses que le site ne sert jamais (fichiers .php, .env, pages d'administration d'autres logiciels), envoyées par des robots qui sondent les serveurs : l'adresse IP, la date, la méthode, le chemin sans ses paramètres, le nom de domaine visé et l'agent utilisateur. Une adresse qui les répète est bloquée temporairement par le pare-feu du serveur.

3. Ce qui n'est pas collecté

  • Les métadonnées des photographies. Toute photographie envoyée est réencodée, et perd à cette occasion l'intégralité de ses métadonnées EXIF, dont les coordonnées GPS. La photo du tableau électrique ne porte donc pas l'adresse du domicile. Ce n'est pas un effet de bord : c'est une garantie, et un test automatisé la vérifie à chaque livraison.
  • Aucune coordonnée bancaire, le règlement s'effectuant hors du Service, sur une page de paiement distincte.
  • Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les seuls cookies déposés sont celui de la session et celui du jeton anti-CSRF, tous deux nécessaires au fonctionnement du service.
  • Aucune ressource tierce. Les pages ne chargent ni police, ni script, ni image depuis un service extérieur : votre adresse IP n'est communiquée à personne du seul fait de votre visite.

4. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : ouvrir le compte, mettre une étiquette en service, tenir la fiche lisible pendant la durée vendue, établir la facture, envoyer les rappels d'échéance et de maintenance.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : la conservation des pièces de facturation.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du service et la lutte contre les abus, ainsi que le comptage des flashes, qui est une donnée de l'objet étiqueté et non de la personne qui le regarde.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

5. Les fiches ne sont pas indexées

Les pages de fiche portent une consigne de non-indexation (noindex, nofollow) : une étiquette est faite pour être flashée sur place, pas pour être trouvée en cherchant une adresse sur un moteur de recherche. Le titre d'une fiche est en revanche envoyé aux messageries qui déplient un lien collé dans une conversation, jamais son texte : ce que le propriétaire écrit est fait pour être lu sur place, pas pour être mis en cache par un service tiers.

6. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont traitées par l'éditeur et, pour les seules opérations qui l'exigent, par :

  • les hébergeurs nommés dans les mentions légales : stockage et exécution du service ;
  • le canal de facturation de l'éditeur : nom, prénom, adresse électronique et adresse de facturation, pour l'établissement de la facture ;
  • le serveur d'envoi de courrier électronique : adresse du destinataire et contenu du message envoyé.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne : elles sont hébergées et traitées en France.

7. Durées de conservation

  • Fiche : pendant la fenêtre de 10 ans, puis archivée en lecture seule. Elle n'est jamais supprimée automatiquement à l'échéance, et c'est l'engagement même du produit : une étiquette collée sur un mur doit continuer à répondre.
  • Compte : tant qu'il existe.
  • Commandes : conservées, ce sont des pièces de facturation.
  • Jetons de réinitialisation de mot de passe : élagués chaque jour une fois périmés.
  • Session de navigation : deux heures d'inactivité.
  • Déverrouillage d'un niveau protégé : trente minutes, et le propriétaire peut refermer le niveau sur le champ. Le mot de passe dicté à un artisan n'ouvre donc pas la fiche pour la journée.
  • Archive de vos données : 7 jours. Passé ce délai le fichier est effacé de nos serveurs et le lien cesse de fonctionner ; la trace de votre demande, elle, est conservée, car nous devons pouvoir prouver que vos droits ont été servis.
  • Journaux techniques : 90 jours pour le journal de l'application, huit semaines pour celui des requêtes de robots.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

L'accès et la portabilité se servent tout seuls : depuis votre compte, le bouton "Demander une copie de mes données" prépare une archive contenant vos fiches et leurs trois niveaux, vos photographies, vos commandes et l'origine de chacune de vos activations. Vos fiches y figurent deux fois : en JSON, pour qu'un autre logiciel puisse les reprendre, et en page web, pour que vous puissiez les lire. Un lien personnel vous est envoyé par mail dès qu'elle est prête. L'archive ne contient aucun mot de passe : ni celui de votre compte ni ceux de vos niveaux protégés ne sont conservés en clair, et l'empreinte qui en tient lieu protège vos données au lieu de les décrire.

Le contenu de vos fiches se corrige et se remplace directement depuis votre espace, à tout moment. Pour les autres demandes, écrivez au point de contact indiqué à la section 1. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois, avec le motif. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

L'effacement se demande depuis votre compte, et il est examiné par une personne au lieu d'être exécuté automatiquement : il distingue ce qui peut disparaître de ce qui ne le peut pas. Avant que vous ne confirmiez quoi que ce soit, l'écran vous indique en chiffres ce que la demande donnera sur votre compte, et vous recevez le même détail une fois l'effacement exécuté.

Ce qui disparaît définitivement :

  • votre identité, votre adresse de facturation et votre mot de passe ;
  • vos étiquettes qui ne sont plus dans leur fenêtre payée, celles que vous n'avez jamais mises en service et celles que vous aviez mises à la corbeille, avec leurs photographies ;
  • les archives de données que vous aviez demandées, qui en contiennent une copie.

Ce qui est conservé, et pourquoi :

  • vos étiquettes encore dans leur fenêtre payée, jusqu'à leur échéance. C'est ce qui vous a été vendu : une étiquette collée sur un coffret doit continuer à répondre à qui la flashe, y compris à un tiers qui n'a rien demandé. Elles ne portent plus votre nom.
  • vos commandes : ce sont des pièces de facturation que la loi impose de conserver. Le compte qui les porte est vidé de tout ce qui vous désigne, il ne reste qu'un numéro.

Une conséquence à connaître avant de demander : les activations achetées et non utilisées sont perdues avec le compte. Leur nombre vous est indiqué sur l'écran, avant confirmation.

9. Sécurité

Les communications sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe de compte comme les mots de passe de niveau ne sont conservés que sous forme d'empreinte. Les photographies ne sont pas servies depuis un chemin public devinable mais par un contrôleur qui vérifie, à chaque image, que le niveau dont elle relève est bien ouvert. Les tentatives de connexion, les inscriptions, les demandes de réinitialisation et les essais de mot de passe de niveau sont comptés et limités.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice d'un recours juridictionnel : www.cnil.fr, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.